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Update cours 2020-2021 DIG_Hautdidier.md

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![](Figures/HeaderDIG.png)
![](Figures/HeaderDIG_2020.png)
>__De la donnée à l'information géographique__
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> Baptiste Hautdidier
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> Liens et compléments d'information pour l'UE MRT1Y3, 2019-2020
> Liens et compléments d'information pour l'UE MRT1Y3, 2020-2021
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> (Master 1 Innovation territoriale et expérimentation, parcours GTDD et MIME, Université Bordeaux-Montaigne)
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> 25/09/2019
> 29/09/2020
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......@@ -39,7 +39,7 @@ Les travaux du module se font en continuité avec l'UE du second semestre (MRT2Y
Le rapport devrait avoir une structure de ce type :
1. Choix du sujet et mise en problématique
2. Hypothèses et analyses proposées, avec un organigramme théorique
2. Cheminement méthodologique présentant les hypothèses et analyses proposées, avec un organigramme théorique
3. Traitements réalisés et résultats, avec organigramme(s) opérationnel(s)
4. Discussion et perspectives
......@@ -67,7 +67,7 @@ Il y a beaucoup de figurés possibles, nous ne serons pas très pointilleux sur
Nos interlocuteurs au PNR des Landes de Gascogne :
- Nolwenn Razer, chargée de mission "continuités ecologiques" et "Atlas biodiversité"
- Jean-Philippe Ruguet, chargé de mission "territoire à énergie positive pour la croissance verte", Cf. [brochure](https://www.parc-landes-de-gascogne.fr/content/download/2915/21556/version/1/file/Brochure_TEPCV.pdf)
- Kévin Danieau, chef du pôle "Paysage, urbanisme et qualité environnementale", Cf. [brochure](https://www.parc-landes-de-gascogne.fr/content/download/2915/21556/version/1/file/Brochure_TEPCV.pdf)
**à consulter absolument**: [la charte 2014-2026 du parc](https://www.parc-landes-de-gascogne.fr/Parc-Naturel-Regional-de-Gascogne/Votre-parc/Presentation/La-Charte-du-Parc)
......@@ -75,52 +75,15 @@ Nos interlocuteurs au PNR des Landes de Gascogne :
### La 'commande' du PNR des Landes de Gascogne
Elle porte, pour 2019-2019, sur un besoin de réflexion sur trois domaines sur lesquels les agents du parc vont être amenés à devoir fournir des éléments d'expertise et de priorisation.
Elle porte, pour 2020-2021, sur un besoin de réflexion sur trois domaines sur lesquels les agents du parc vont être amenés à devoir fournir des éléments d'expertise et de priorisation, en lien avec la priorité politique n° 4 de la charte : *Pour un urbanisme et un habitat dans le respect des paysages et de l'identité*
#### Sujet 1 : Le photovoltaïque
Sur la base d'une "doctrine" élaborée en 2009 (voir les pages 7-9 de ce [document](http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/IMG/pdf/observations_du_public.pdf)), le parc a choisi d'encadrer les projets photovoltaïques sur son territoire, via la mesure n° 60 de la charte :
#### Sujet 1 : Les morphologies urbaines
> **Avoir un développement raisonné des installations de production d'énergies renouvelables**
>
> * Prendre en compte les enjeux environnementaux des milieux naturels, paysagers et culturels dans les projets d’installation de production électrique renouvelable.
> * Encadrer l'installation de centrales photovoltaïques au sol afin d’en limiter les impacts environnementaux et paysagers.
> * Privilégier une **maîtrise foncière publique**, des projets d’envergure modeste, et l'installation sur les bâtiments publics, agricoles ou industriels.
> * Refuser tous projets d’implantation de centrales photovoltaïques au sol non artificialisés de **plus de 60 ha par commune** ou ne s’intégrant pas dans un schéma intercommunal limitant à **1 % des surfaces de forêts du territoire de l’EPCI**.
> * Mieux connaitre et diffuser les impacts liés à l’exploitation de l’énergie éolienne, notamment impact DFCI, faunistique, paysagers, environnementaux.
> * Encadrer l'implantation de parcs éoliens en privilégiant une **maîtrise foncière publique** et en atténuant les impacts paysagers (ZDE, ICPE).
Après une décennie d'application de la doctrine et une saturation progressive des seuils définis aux échelles communales et intercommunales, il est possible que la question de l'actualisation puisse être prochainement reposée. En tenant compte de six grands enjeux préalablement identifiés, quelles propositions peuvent être faites pour identifier des marges de manoeuvre et des principes de hiérarchisation sur des projets éventuels ?
Cf. Diaps 10-13 du `ppt` de la réunion de prise de commande :
1.1 Infrastructures de transport et morphologie urbaine
1.2 Infrastructures économiques et morphologie urbaine
> **Enjeu forestier** :
> * La protection des forêts en place, l’implantation de projets de préférence sur les zones de déprise due à la tempête.
> * La conservation du statut forestier des terrains. Le statut forestier des parcelles défrichées doit être conservé pendant 20 ans. Ainsi la surface revient-elle à sa destination forestière en fin de cycle de production photovoltaïque.
> * Une compensation environnementale et forestière destinée d’abord au territoire et à la reconstitution de la ressource. Le PNR se positionne sur le volet de la compensation environnementale, en donnant d’une part un avis sur la compensation envisagée sur un projet, et pour que le Parc soit gestionnaire de la compensation d’autre part.
> **Enjeux fonciers** :
> * La recherche d’implantation en priorité sur des opportunités foncières difficilement valorisables (friches industrielles ou militaires, anciennes carrières ou décharges réhabilités, parkings, délaissés en zones industrielles ou artisanales, ou autres opportunités foncières réputées non valorisables par l’activité agricole) considérées compatibles avec une activité de type production
> d’électricité solaire.
> * Des unités de moyenne envergure (inférieur à 60 ha).
> * Le refus de la déprise agricole au bénéfice des centrales.
> * La défense du photovoltaïque sur du foncier public (le loyer revenant au public, mesure équitable car la communauté nationale fait la différence du prix de rachat par ERDF).
>
> **Enjeux de patrimoine, écologiques et de paysage** :
> * La préservation des espaces patrimoniaux (culturels et naturels).
> * Une appréciation de l’impact du projet en termes de paysage et de co-visibilité en particulier le long des voies les plus fréquentées (épaisseur forestière à créer ou à conserver, transparence des
> clôtures…).
> * Une gestion « environnementale » des unités (fauchage, pâturage, et non chimique, pratique de nettoyage écologique des panneaux).
> * Une architecture en bois (bardage et charpente bois) pour les bâtiments agricoles faisant l’objet d’un détournement de destination afin d'implanter des centrales photovoltaïques. Les toitures de hangars agricoles de très grande dimension (800-1000 m²), offerts par des promoteurs aux agriculteurs, sont utilisées pour l’accueil d’installations photovoltaïques, car la dimension de leur toiture s’apparente à une installation au sol. De plus, le tarif de rachat du kWh est celui d’une installation intégrée.
> * Une implantation coordonnée avec les territoires fiscaux (éviter des effets d’aubaine, de concurrences et de nuisances, et de brader l’environnement).
> * Le provisionnement pour déconstruire l’ouvrage.
>
> **Enjeu de démocratie** :
> * Une planification de ces implantations dans les documents d’urbanisme afin que le débat soit public (zone d’activités à destination de production d’énergie renouvelable).
>
> **Enjeu pédagogique** :
> * Une mise en scène d’observation et des animations pédagogiques sur une ou deux installations à l’échelle du Parc.
S
##### Documents d'urbanisme
......@@ -157,7 +120,7 @@ Mais on trouve également `Ner`/`Uer` (dans le dossier d'arrêt du PLU de Saint-
***
#### Sujet 2 : Les lignes à haute tension
#### Sujet 2 : Artificialisation des sols et imperméabilisation
Cette réflexion est menée dans le cadre d'une convention entre l'opérateur RTE et le PNRLG. Cf. Diap. 15 du `ppt` de la réunion de prise de commande :
......
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