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......@@ -93,27 +93,24 @@ Sur la base d'une "doctrine" élaborée en 2009 (voir les pages 7-9 de ce [docum
> * Mieux connaitre et diffuser les impacts liés à l’exploitation de l’énergie éolienne, notamment impact DFCI, faunistique, paysagers, environnementaux.
> * Encadrer l'implantation de parcs éoliens en privilégiant une **maîtrise foncière publique** et en atténuant les impacts paysagers (ZDE, ICPE).
Après une décennie d'application de la doctrine et une saturation progressive des seuils définis aux échelles communales et intercommunales, il est possible que la question de l'actualisation puisse être prochainement reposée. En tenant compte de six grands enjeux préalablement identifiés, quelles propositions peuvent être faites pour identifier des marges de manoeuvre et des principe de hiérarchisation au regard de projets éventuels ?
Après une décennie d'application de la doctrine et une saturation progressive des seuils définis aux échelles communales et intercommunales, il est possible que la question de l'actualisation puisse être prochainement reposée. En tenant compte de six grands enjeux préalablement identifiés, quelles propositions peuvent être faites pour identifier des marges de manoeuvre et des principes de hiérarchisation sur des projets éventuels ?
Cf. Diaps 10-13 du `ppt` de la réunion de prise de commande :
> Enjeu forestier :
>
> **Enjeu forestier** :
> * La protection des forêts en place, l’implantation de projets de préférence sur les zones de déprise due à la tempête.
> * La conservation du statut forestier des terrains. Le statut forestier des parcelles défrichées doit être conservé pendant 20 ans. Ainsi la surface revient-elle à sa destination forestière en fin de cycle de production photovoltaïque.
> * Une compensation environnementale et forestière destinée d’abord au territoire et à la reconstitution de la ressource. Le PNR se positionne sur le volet de la compensation environnementale, en donnant d’une part un avis sur la compensation envisagée sur un projet, et pour que le Parc soit gestionnaire de la compensation d’autre part.
> Enjeux fonciers :
>
> **Enjeux fonciers** :
> * La recherche d’implantation en priorité sur des opportunités foncières difficilement valorisables (friches industrielles ou militaires, anciennes carrières ou décharges réhabilités, parkings, délaissés en zones industrielles ou artisanales, ou autres opportunités foncières réputées non valorisables par l’activité agricole) considérées compatibles avec une activité de type production
> d’électricité solaire.
> * Des unités de moyenne envergure (inférieur à 60 ha).
> * Le refus de la déprise agricole au bénéfice des centrales.
> * La défense du photovoltaïque sur du foncier public (le loyer revenant au public, mesure équitable car la communauté nationale fait la différence du prix de rachat par ERDF).
> Enjeux de patrimoine, écologiques et de paysage :
>
> **Enjeux de patrimoine, écologiques et de paysage** :
> * La préservation des espaces patrimoniaux (culturels et naturels).
> * Une appréciation de l’impact du projet en termes de paysage et de co-visibilité en particulier le long des voies les plus fréquentées (épaisseur forestière à créer ou à conserver, transparence des
> clôtures…).
......@@ -121,13 +118,11 @@ Cf. Diaps 10-13 du `ppt` de la réunion de prise de commande :
> * Une architecture en bois (bardage et charpente bois) pour les bâtiments agricoles faisant l’objet d’un détournement de destination afin d'implanter des centrales photovoltaïques. Les toitures de hangars agricoles de très grande dimension (800-1000 m²), offerts par des promoteurs aux agriculteurs, sont utilisées pour l’accueil d’installations photovoltaïques, car la dimension de leur toiture s’apparente à une installation au sol. De plus, le tarif de rachat du kWh est celui d’une installation intégrée.
> * Une implantation coordonnée avec les territoires fiscaux (éviter des effets d’aubaine, de concurrences et de nuisances, et de brader l’environnement).
> * Le provisionnement pour déconstruire l’ouvrage.
> Enjeu de démocratie :
>
> **Enjeu de démocratie** :
> * Une planification de ces implantations dans les documents d’urbanisme afin que le débat soit public (zone d’activités à destination de production d’énergie renouvelable).
> Enjeu pédagogique :
>
> **Enjeu pédagogique** :
> * Une mise en scène d’observation et des animations pédagogiques sur une ou deux installations à l’échelle du Parc.
......@@ -154,53 +149,77 @@ Or, sur le territoire du parc :
> * les zones natura 2000 réseau européen d’intérêts écologiques
> * les espaces naturels sensibles que sont les lagunes.
Le parc
Identifiant un besoin de connaissance et de gestion, le parc intègre les enjeux du maintien de l'intégrité patrimoniale de la lande à travers deux mesures :
Mesure 23 Révéler les atouts écologiques de la lande
> **Mesure 23 : Révéler les atouts écologiques de la lande**
>
> * Reconnaître les valeurs écologiques de la lande : typologie, localisation, enjeux faunistiques et floristiques, dynamique d’évolution des habitats naturels.
> * Préserver la matrice de lande comme élément construisant la pérennité et l’intérêt du milieu.
> * Garantir le potentiel hydraulique aux différentes échelles (globale et à la station) pour maintenir l’existence de la lande humide.
> * Identifier des sites de fort intérêt patrimonial et mettre en oeuvre des actions de gestion et de protection adaptées : phasage des travaux, limitation de la fermeture des milieux, mise en oeuvre de techniques adaptées aux stations…
> * Promouvoir le développement de plans d’actions, de veille et d’urgence en faveur d’habitats naturels et d’espèces d’intérêt patrimonial inféodées aux landes : landes humides, cortèges landicoles d’oiseaux et de papillons, plantes messicoles, flore des milieux secs sur sable…
> * Accompagner les gestionnaires par des préconisations et l’établissement de plans de gestion de grandes unités (unités forestières, lignes électriques, pare-feux…).
> * Développer un réseau de sites pédagogiques.
> * Etendre les actions et les démarches de gestion intégrée à des sites non couverts par un dispositif.
> **Mesure 30 : Définir, préserver et remettre en bon état les continuités écologiques au sein de la Trame Verte et Bleue**
>
> * Décliner les continuités écologiques d’enjeu régional identifiées dans le schéma régional de cohérence écologique Aquitaine sur le territoire du Parc.
> * Définir et cartographier les continuités écologiques du territoire en références aux espaces naturels d’intérêt patrimonial, à la composition du massif forestier et l’analyse des corridors et des ruptures.
> * Evaluer la fonctionnalité des corridors écologiques.
> * Définir et hiérarchiser les mesures pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
> * Sensibiliser et accompagner collectivités et usagers pour une préservation et une remise en bon état
> des continuités écologiques du territoire du Parc.
> * Porter à connaissance et prendre en compte les continuités écologiques dans les documents d’urbanisme
> et de planification (PLU, coulées vertes…) et les projets d’aménagement.
> * Identifier et résorber les points noirs de migration des espèces.
> * Maintenir ou restaurer la libre circulation des espèces dans les milieux aquatiques (poissons migrateurs).
> * Compléter l’identification des obstacles terrestres : couloirs de migration, de déplacements, route de vol.
> * Hiérarchiser et mettre en oeuvre des actions de résorption des obstacles identifiés (aménagements, sensibilisation).
* Reconnaître les valeurs écologiques de la lande : typologie, localisation, enjeux faunistiques et floristiques, dynamique d’évolution des habitats naturels.
* Préserver la matrice de lande comme élément construisant la pérennité et l’intérêt du milieu.
* Garantir le potentiel hydraulique aux différentes échelles (globale et à la station) pour maintenir l’existence de la lande humide.
* Identifier des sites de fort intérêt patrimonial et mettre en oeuvre des actions de gestion et de protection adaptées : phasage des travaux, limitation de la fermeture des milieux, mise en oeuvre de techniques adaptées aux stations…
* Promouvoir le développement de plans d’actions, de veille et d’urgence en faveur d’habitats naturels et d’espèces d’intérêt patrimonial inféodées aux landes : landes humides, cortèges landicoles d’oiseaux et de papillons, plantes messicoles, flore des milieux secs sur sable…
* Accompagner les gestionnaires par des préconisations et l’établissement de plans de gestion de grandes unités (unités forestières, lignes électriques, pare-feux…).
* Développer un réseau de sites pédagogiques.
* Etendre les actions et les démarches de gestion intégrée à des sites non couverts par un dispositif.
Dans le cadre du SRCE, les emprises RTE ont été retenues comme un élément de la trame verte, Cf. Diap. 17 du `ppt` de la réunion de prise de commande :
Mesure 30 Définir, préserver et remettre en bon état
les continuités écologiques au sein de la Trame Verte
et Bleue
> « Landes et milieux assimilés
> Il est retenu en corridor écologique les bandes de servitude des lignes à haute tension du Réseau de Transport d'Electricité (RTE) qui favorisent le déplacement des espèces des milieux ouverts et semi-ouverts au sein de la matrice forestière du Massif des Landes de Gascogne. En effet, ces bandes d’une largeur de 50 mètres forment des couloirs de déplacement préférentiels, pour les espèces de cette sous-trame, s’apparentant à des milieux de landes au sein du massif forestier. »
> (Source : Schéma Régional de Cohérence Ecologique Aquitaine (SRCE) Volet B : Continuités écologiques de la Trame verte et bleue)
* Décliner les continuités écologiques d’enjeu régional identifiées dans le schéma régional de cohérence écologique Aquitaine sur le territoire du Parc.
* Définir et cartographier les continuités écologiques du territoire en références aux espaces naturels d’intérêt patrimonial, à la composition du massif forestier et l’analyse des corridors et des ruptures.
* Evaluer la fonctionnalité des corridors écologiques.
* Définir et hiérarchiser les mesures pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
* Sensibiliser et accompagner collectivités et usagers pour une préservation et une remise en bon état
des continuités écologiques du territoire du Parc.
* Porter à connaissance et prendre en compte les continuités écologiques dans les documents d’urbanisme
et de planification (PLU, coulées vertes…) et les projets d’aménagement.
* Identifier et résorber les points noirs de migration des espèces.
* Maintenir ou restaurer la libre circulation des espèces dans les milieux aquatiques (poissons migrateurs).
* Compléter l’identification des obstacles terrestres : couloirs de migration, de déplacements, route de vol.
* Hiérarchiser et mettre en oeuvre des actions de résorption des obstacles identifiés (aménagements, sensibilisation).
Quels apports réciproques (ou éventuelles tensions) peuvent être identifiés à partir des données spécifiques des deux opérateurs ?
Quelle lecture
Sources de données à consulter :
Open data des opérateurs de réseaux d'énergie : https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/accueil/
INPN : https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique
* Open data des opérateurs de réseaux d'énergie : https://opendata.reseaux-energies.fr/pages/accueil/
* INPN : https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique
#### Sujet 3 : Le bois-énergie
La charte du parc propose deux mesures dont la mise en oeuvre peut être porteuses d'éventuelles tensions :
* Soutenir le développement raisonné du bois-énergie (mesure 12)
* Renforcer la place des feuillus sur le plateau pour son intérêt écologique et sylvicole (mesure 26)
## Les sources communes
Or des observations de passage en coupe, pour un usage biomasse, de parcelles (à dominante feuillue) situées à proximité immédiate du réseau hydrographique de la Leyre ont été récemment rapportées. Cette évolution inédite nécessite du point de vue du PNRLG un suivi particulier.
Cf. Diap. 20 du `ppt` de la réunion de prise de commande :
> Les boisements des sites Natura 2000 visés constituent des sites à très forts enjeux de conservation. Leur conservation est donc une priorité. Cependant, il est très difficile de suivre leur évolution dans le temps (surface, état, continuité). En ce sens, [il serait utile de pouvoir] être en mesure de conduire des suivis plus réactifs et des évaluations périodiques.
Une méthode automatisée de "détection et cartographie des coupes rases par télédétection satellitaire" (Cf. le [guide méthodologique](http://ids.equipex-geosud.fr/documents/10180/16714/Guide+m%C3%A9thodologique+Coupes+Rases/6d9ed75b-1dcc-4474-a5c4-5e24c10292c9?version=1.0)) a été récemment proposée à destination des acteurs publics. Quelle applicabilité aurait-elle dans ce contexte précis ? (peuplements feuillus, proximité des ripisylves, exploitation diffuse)
Des sources de données satellitaires possibles :
* Spot 6-7: https://www.theia-land.fr/en/product/spot-6-7/
* Venµs : https://theia.cnes.fr/atdistrib/rocket/#/search?page=1&collection=VENUS&location=ESGISB-3
* SIGENA: https://www.sigena.fr/accueil
*
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## Les sources communes
* SIGENA: https://www.sigena.fr/accueil
* PIGMA : https://portail.pigma.org/outils-et-services/catalogue/
## Les services web
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